[ultimate_gdpr_terms_accept]
PRÉAMBULE
Le site internet michelecaffin-decryptagedentaire.com est un site de présentation et de réservation en ligne des consultations, conférences et ateliers prodigués par Michèle Caffin.
Le site michelecaffin-decryptagedentaire.com est la propriété et sous la responsabilité de gestion de la SASU Michèle Caffin, immatriculée SIREN n° 849 78 10 34, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : SASU Michèle Caffin – 38 Résidence du pré des coulons – 78810 Feucherolles (France).
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les conditions générales de vente (CGV) régissent et s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des relations entre Michèle Caffin et toute personne qui procède à l’achat de services proposés par Michèle Caffin sur le présent site.
Le fait pour toute personne de commander un service proposé à la vente sur le site Michèle Caffin emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Michèle Caffin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, la dernière modification date du 19 août 2020.
RESERVATION
Vous pouvez réserver vos services :
– sur Internet : https://www.michelecaffin-decryptagedentaire.com/reservation-en-ligne-michele-caffin/
– par téléphone : 06 63 25 14 23 – Dans ce cas, le paiement par carte bancaire ne sera pas possible pour des raisons évidentes de confidentialité.
– par courrier : Michèle Caffin SASU – 38 Résidence du pré des coulons – 78810 Feucherolles (France).
Ces services sont offerts dans la limite des places disponibles. L’acheteur déclare avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente avant la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
Michèle Caffin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Michèle Caffin se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie…).
PRIX
Les prix de vente indiqués sur le site sont indiqués en euros nets (la TVA étant non applicable en vertu de l’art. 293 B du CGI).
Le prix de vente des services peut être modifié par Michèle Caffin à tout moment et le prix garanti à l’acheteur est celui présent sur le Site au moment de l’enregistrement de sa réservation (sauf erreur typographique flagrante).
COMMANDE
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de la réservation par Michèle Caffin et encaissement du montant de cette dernière. Michèle Caffin se réserve la possibilité de ne pas donner suite à une réservation pour quelque raison que ce soit et en informera l’acheteur.
MODES DE PAIEMENT
L’acheteur garantit à Michèle Caffin qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
L’acheteur peut alors régler sa réservation par Carte bancaire. Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client ayant choisi ce mode paiement devra communiquer les informations bancaires suivantes : numéro de carte, date de validité et cryptogramme visuel (CVV) présent au dos de la carte. Votre carte bancaire est débitée au moment de votre commande.
Michèle Caffin se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure.
DÉLAI DE RÉTRACTATION
Les articles commercialisés par Michèle Caffin sont réputés sans défaut.
Toutefois l’acheteur dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réservation, d’un droit d’échange ou de remboursement, des services qui ne lui conviennent pas conformément à l’ARTICLE L 121-21 du Code de la consommation. Pour cela, l’acheteur doit impérativement contacter Michèle Caffin pour le lui indiquer.
PROTECTION DES DONNÉES RGPD
Michèle Caffin est soumis à l’obligation de protéger les données personnelles de ses clients et utilisateurs du site en pleine conformité avec la nouvelle réglementation européenne RGPD, règlement européen sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018. Ce règlement est basé sur les 4 principes suivants : le consentement, le droit des personnes, la transparence et la responsabilité.
Pour plus d’informations sur ce sujet, consultez notre Politique de Confidentialité.
TERRITORIALITÉ ET DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Michèle Caffin et l’acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
RESPONSABILITÉ
Les utilisateurs du Site ont conscience que les aléas techniques propres au réseau Internet ne permettent pas à Michèle Caffin de garantir le fonctionnement ininterrompu de son site et des services associés. Michèle Caffin ne sera donc pas tenu pour responsable des indisponibilités ou dysfonctionnements de son site, notamment en cas de panne, maintenance ou mise à jour. De la même façon, Michèle Caffin ne peut garantir l’utilisation du service en ligne sur tous les navigateurs, sur tous les équipements informatiques et configurations logicielles.
Michèle Caffin ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas d’ indisponibilité du service du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Michèle Caffin ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des services. Les services proposés par Michèle Caffin répondent à la législation et aux normes françaises en vigueur.
Michèle Caffin se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Michèle Caffin se dégage de toute responsabilité sur les accidents survenant à la suite d’utilisation d’articles que les clients ne sauraient utiliser ou qu’ils auraient mis dans les mains d’enfants ou de personnes non responsables.
ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
DÉMARCHE COMMERCIALE
Le client, qui passe réservation via le site michelecaffin-decryptagedentaire.com, accepte d’être sollicité via le courriel communiqué. Michèle Caffin est susceptible de lui adresser des informations et offres commerciales par sa messagerie électronique. Le site Michèle Caffin veillera à ce que le client puisse, à l’issue de chaque message, s’opposer à ce type de sollicitation.
Par ailleurs, le client peut de son propre chef faire une demande par courrier afin de ne plus être sollicité, demande écrite qu’il adressera à :
SASU Michèle Caffin – 38 Résidence du pré des coulons – 78810 Feucherolles (France).
CGV Michèle Caffin
version du 15 septembre 2020
[ultimate_gdpr_terms_accept]